Carte des affaires ISDS
UE
European Union
L’accord Cameroun-UE est «à vocation régionale». L’article 101 de l’accord offre la possibilité à tout pays de la région d’y adhérer.
Le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada prévoit que les litiges entre investisseurs étrangers et États soient jugés par une Cour spéciale. C'est dangereux pour nos lois, nos droits et notre Constitution. Explications et entretiens.
Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos du Ceta qu'il jugent incompatible avec la Constitution française.
Ayant pourtant pris acte de la décision unilatérale de l’Union européenne de mettre un terme au processus régional des négociations d’un APE, la Cemac a tout de même de désigner de nouveaux négociateurs.
Les accords de libre-échange concoctés « discrètement » sont-ils compatibles avec les mesures ratifiées dans le Traité de Lisbonne par les pays constituant l’Union Européenne ?
L’Union européenne met un terme aux négociations d’un Accord de partenariat économique avec la CEMAC
L’espoir d’un Accord de partenariat économique entre l’ensemble des six pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale et l’Union européenne est éteint.
La logique des accords de libre-échange est celle d’une croissance infinie des richesses, d’une nature inépuisable d’une capacité exponentielle de l’Humanité à mobiliser le génie scientifique nécessaire pour minimiser les externalités sociales ou environnementales.
Le Parlement européen a approuvé l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. Le Ceta contient des dispositions qui continuent de faire débat.
Ce document évalue les pertes de droits de douane de la CEMAC sur ses importations venant de l'UE-28 moins le Royaume-Uni après le Brexit sur la base des exportations de l'UE28-RU en 2015 et de la programmation de la libéralisation prévue par l'APE.
Le CETA présente de graves entorses à des principes fondamentaux comme l’égalité devant la loi, l’exercice de la souveraineté nationale, ou le principe de précaution.
