Carte des affaires ISDS
UE
European Union
La Belgique, au nom des Wallons, va saisir sous peu la juridiction européenne suprême.
Quel rôle joue l’ALECA dans la stratégie de l’UE et quelle est sa relation avec la politique européenne de voisinage?
Dans un avis très attendu, la Cour de justice européenne estime que le traité de libre-échange signé en septembre 2013 entre Singapour et l’Union européenne devra être validé par la quarantaine de parlements nationaux de l’UE.
L’ambassadeur de l’Union européenne en Côte d’Ivoire a invité les pays tels que la Mauritanie, le Nigéria et la Gambie à ratifier l’accord de partenariat économique.
L’accord commercial sur le bio conclu entre l’UE et le Chili a déclenché un débat sur l’empreinte carbone liée au transport de tels produits.
La négociation sur le traité Ceta de libre-échange entre l'Europe et le Canada est passée par là. Le pétrole sale a tout bonnement changé d'étiquette.
Le Conseil économique, social et environnemental et le Comité économique et social européen viennent de mettre en place un comité mixte permanent, chargé de l’accompagnement des négociations de l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi.
Retoquée par Bruxelles faute de base juridique, l’initiative citoyenne européenne demandant l’arrêt des négociations transatlantiques a eu gain de cause devant la justice européenne.
La commission souhaite un assouplissement des contrôles mexicains relatifs au gaz, pétrole et matières premières.
Le directeur parlementaire du budget estime que l'accord de libre-échange avec l'Union européenne aura un effet modeste sur l'économie canadienne, qui se traduira par un gain moyen de revenu d'environ 220 $ par personne.
