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European Union
L'essentiel du Ceta, le traité de libre-échange UE-Canada, entrera en vigueur le 21 septembre alors qu'une commission d'experts a rendu un avis critique.
Jean-Claude Juncker veut signer d’ici à 2019 un partenariat avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Un accord qui viendrait compléter un dispositif commercial déjà très dense.
Imaginez que l‘Union européenne découvre un nouveau produit chimique qui s‘avère être dangereux. L‘UE voudrait l‘interdire mais n‘en n‘a pas la capacité ou alors ne peut le faire qu‘au bout de très longues procédures et en utilisant des normes très laxistes…
Le rapport de la Commission sur le CETA confirme que cet accord « entraîne inévitablement des incertitudes et des risques ».
Rapport de la commission mandatée par le Premier ministre français pour évaluer l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé.
« La saisine permettra de clarifier la légalité de la clause d’arbitrage qui concerne non seulement le CETA, mais également le JEFTA avec le Japon et le VEFTA avec le Vietnam » explique Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD-11.11.11
Au niveau agricole, un rapport d'experts français insiste sur l'absence de garanties concernant les farines animales, les antibiotiques comme activateurs de croissance, l'étiquetage des produits contenant des OGM et le type et les niveaux de pesticides autorisés.
La Belgique demandera l'avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens
Le président de la Commission européenne demandera aux États membres de lui donner le feu vert pour commencer à négocier des accords de libre-échange avec divers pays lors de la séance plénière du Parlement le 13 septembre à Strasbourg.
La Première ministre britannique envisage de copier les accords passés par l’Union européenne pour le Royaume-Uni après la sortie de l’Union européenne.
