Carte des affaires ISDS
UE
European Union
L'Europe négocie actuellement avec quatre pays d'Amérique du Sud un traité de libre-échange, à l'origine de nombreux fantasmes. Le point sur les enjeux.
Objet : demandes de rencontre, d’annulation de votre signature de l’APE et d’expulsion de la France du franc CFA.
Serait-ce le début de la fin pour les très controversés tribunaux d’arbitrage « ISDS », ces juridictions d’exception qui traitent les litiges entre les multinationales et les Etats ?
Pour comprendre la logique des APE et les conséquences qu’ils peuvent avoir en Afrique de l’Ouest, la filière laitière au Sénégal est un exemple probant.
La République de Croatie a déposé auprès du Conseil de l’Union européenne (UE) son acte d’adhésion à l’APE d’étape Cameroun-UE.
Le gouvernement du président Macky Sall a pris une décision anti nationale en signant l’APE, en cachant même au peuple la vérité sur ce que les techniciens lui disent et répètent.
Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) donne de nombreux espoirs aux opposants du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta).
Le ministre français de l'Economie a exclu que les services financiers soient intégrés dans un accord de libre-échange à négocier entre Londres et Bruxelles.
« Les taxes sur l’acier et l’aluminium seront retirées uniquement si un nouvel accord juste de l’Alena est signé », explique le président américain.
Cette clause soustrait au mécanisme de contrôle juridictionnel du droit de l’Union des litiges pouvant porter sur l’application ou l’interprétation de ce droit.
