Carte des affaires ISDS
UE
European Union
La France est favorable au développement des échanges avec la Nouvelle-Zélande et à la conclusion d’un accord mutuellement bénéfique qui prenne en compte les sensibilités de chacun.
L’AGOA avec les Etats-Unis, l’APE avec l’Union européenne ou l’APIE avec le Canada, les pays africains enchaînent les accords, mais l’impact sur le commerce international reste négligeable.
Dix raisons qui prouvent que la proposition de l’UE en faveur d’une Cour multilatérale d’investissement ne remédie pas aux graves lacunes de ce système.
Dans une lettre ouverte, le Syndicat national des petits paysans et professionnels forestiers dénonce les risques encourus par les populations de Tamtatoucht, dans le cadre de la réalisation du projet de barrage touristique de Toudgha.
Le Conseil a adopté les directives de négociation autorisant la Commission à négocier, au nom de l'UE, une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d'investissements.
Le président de la Commission de la Cemac, Daniel Ona Ondo, a rencontré des responsables de l’Union européenne.
Les négociations en cours en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, le marché commun sud-américain, sont "bloquées", a déclaré le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire.
Un développement du commerce entre l’Europe, la Colombie, le Pérou et l’Equateur est donc souhaitable, mais pas à n’importe quel prix.
La Cour européenne de justice incarne souvent le pire du néolibéralisme européen. Cette orientation très pro-marché est inscrite dans de nombreux arrêts de la Cour.
