Carte des affaires ISDS
UE
European Union
Les accords sur le commerce et les investissements entre l'UE et Singapour sont les premiers accords bilatéraux de ce type à être conclus entre l'UE et un État membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN).
Il est au moins un domaine dans lequel un partenariat renforcé entre la France et le Canada apparaît dangereux : les normes sanitaires.
La Commission a commencé à travailler à un nouvel accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis.
Avec les chaînes d’approvisionnement mondialisées, un véhicule ou un téléphone portable importé d’Europe n’est pas forcément européen. Le Cameroun soupçonne l’UE de vouloir s’appuyer sur cette hypothèse pour favoriser ou défavoriser une industrie au Cameroun ou en Europe.
Les gros producteurs d’OGM (dont l’Argentine) râlent contre la lenteur des procédures pour autoriser l’importation de leurs OGM sur le marché européen.
La clause de la nation la plus favorisée de leurs Accords de Partenariat Economique intérimaires oblige la Côte d’Ivoire et le Ghana à étendre à l’UE les avantages tarifaires consentis dans la Zone de libre-échange continentale.
Des investisseurs pourraient restructurer leurs investissements en déplaçant notamment leurs activités de l’UE vers la Suisse et bénéficieraient alors de la protection offerte par les TBI conclus entre la Suisse et les pays membres de l’UE.
En appliquant l'Accord de Partenariat Economique intérimaire avec l'UE, la Côte d'Ivoire s'est tirée une balle dans le pied, en suivant le gouvernement qui a cédé aux fortes pressions des firmes d'agrobusiness internationales.
Un document interne révèle le programme du comité portant sur les réglementations sanitaires et phytosanitaires, considérées par les firmes de l’agrobusiness comme des obstacles au commerce.
La France et ses partenaires européens ont donné mandat à la Commission de mettre en place une cour conçue spécialement pour protéger les investisseurs étrangers.
