Carte des affaires ISDS
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European Union
Le Parlement ne s’est jamais prononcé sur l’Accord de partenariat économique que le pays a signé en décembre 2009.
Le FRAPP encourage les différents acteurs de la filière avicole à exiger la suspension de l’implantation des multinationales étrangères qui contourne la mesure d’interdiction des importations de poulets vidée ainsi de son sens.
La Cour de Justice de l'Union européenne a entendu à Luxembourg les plaidoiries des parties à la suite de sa saisine par la Belgique sur la légalité du CETA.
Le Mercosur, le marché commun d'Amérique du Sud, est prêt à diviser par deux les droits de douanes sur les voitures en provenance de l'Union européenne.
Le Vietnam et l’Union européenne ont annoncé la finalisation de l’examen juridique de leur accord de libre-échange et leur unanimité sur l’ensemble du contenu de leur accord de protection des investissements.
La Commission européenne a reçu l'autorisation et les directives du Conseil de l'UE afin de lancer des négociations sur un nouvel accord de partenariat avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Le Front POLISARIO a déposé un nouveau recours en annulation contre la décision du Conseil de l’Union européenne autorisant la Commission à ouvrir des négociations, avec le Royaume du Maroc, pour étendre l’accord de pêche UE-Maroc au Sahara occidental.
L'Italie ne compte pas ratifier l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada car il ne garantit pas suffisamment la protection des appellations transalpines.
La fuite en avant de l'Union européenne dans des Accords de libre-échange atteint le summum de l'absurdité en les imposant à l'Afrique de l'Ouest dont le PIB par tête est vingt-et-une fois inférieur au sien.
Le collège des Commissaires européens, a adopté l'échange de lettres qui inclut le Sahara marocain dans l'accord agricole entre le Maroc et l'Union européenne.
