Carte des affaires ISDS
UE
European Union
La France s'interroge sur l'opportunité politique d'ouvrir une négociation commerciale avec les Etats-Unis, fût-elle très restreinte, alors que la tentative d'accord global avec Washington (TTIP) avait déclenché les foudres d'une partie de l'opinion publique.
D’un côté, la justice européenne estime que les tribunaux privés d’arbitrage sont illégaux au sein de l’espace européen. De l’autre, le Parlement européen vient d’adouber l'accord de libre-échange avec Singapour, champion en matière d’opacité financière.
Le transport international est le grand oublié des accords de Paris. Visiblement, au credo citoyen "consommons local", les dirigeants européens préfèrent celui de "consommons global" car c’est bon pour la croissance et l’essor de l’agrobusiness.
Les négociateurs font du sur-place, alors que l’accord actuel entre l’UE et les 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) expire en mai 2020.
27 associations, syndicats et ONG appellent les députés européens à rejeter un projet d’accord commercial entre l’UE et Singapour, comparable au très contesté CETA.
Le JEFTA, maintenant en vigueur, est l'accord commercial le plus important au monde même si les retombées économiques prévues sont assez faibles.
Les organisations de producteurs et d’exportateurs de fruits et légumes espagnoles ont exigé un étiquetage des produits en provenance du Sahara occidental occupé.
Le traité commercial avec le Canada est compatible avec le droit de l'Union, estime l'avocat général de la Cour de Justice de l'UE.
Les avocats tunisiens refusent l’Accord de libre-échange complet et approfondi avec l’Union européenne (Aleca), compte tenu de ses lourdes conséquences sur plusieurs secteurs, a déclaré, le bâtonnier des avocats, Ameur Mehrzi.
