Carte des affaires ISDS
UE
European Union
Après celui conclu avec le Japon, c’est maintenant l’accord signé avec Singapour qui va engendrer de nombreuses conséquences néfastes.
Le 4ème round des négociations entre la Tunisie et l’Union européenne sur l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) devrait avoir lieu à la fin du mois d’avril 2019 à Tunis.
Pour l’UE en effet, le démantèlement tarifaire devrait avoir été achevé au 1er janvier 2023, un délai que la partie camerounaise voudrait voir rallongée à 2029, correspondant à 13 ans après l’entrée en application du démantèlement tarifaire, le 4 août 2016.
Il s'agit des voitures, des pièces détachées des voitures, des règles d'origine, des marchés publics, de la question maritime, du lait et des appellations géographiques.
Soucieux d’éviter une guerre commerciale transatlantique, la Commission européenne et les États-membres multiplient les gestes pour tenter d’amadouer Donald Trump.
Il y a trois ans, de vastes protestations ont eu lieu dans toute l’Europe contre le projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA) qui a finalement été stoppé. Les gouvernements de l’UE envisagent désormais de se mettre d’accord pour négocier un nouvel accord.
L'Union européenne a introduit des questions nouvelles sur règles d’origine qui ne figurent pas dans les protocoles similaires avec les pays ACP et qui présentent, pour les Camerounais, des risques importants sur le détournement des préférences tarifaires.
Selon l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche, « cet accord constitue une forme d’intégration forcée, en raison de l’inégalité de fait existant, entre agriculture tunisienne et celle européenne » car la Tunisie est incapable de concurrencer l’UE.
Au Parlement européen, la commission en charge du commerce international a adopté un projet de résolution à la suite de débats pour le moins tendus.
Certaines ONG, comme l'Institut Veblen, Foodwatch et la Fondation Nicolas Hulot (FNH), estiment qu'il fait courir des «risques» pour «la planète, les droits humains et la démocratie».
