Carte des affaires ISDS
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European Union
Sur fond de relance du Tafta, les milieux d’affaires ont parié sur le fort développement des exportations du gaz de schiste américain vers l’Europe.
La survenue d'effets négatifs sur l'agriculture est prévue si des mesures d’appui et de protection de cette filière ne sont pas prises.
Les Français craignent de voir ressurgir, à quelques semaines des élections européennes fin mai, le spectre du très impopulaire TTIP.
Depuis quelques années, l'Union européenne multiplie les traités de libre-échange avec des pays tiers. En quoi ces accords commerciaux de "nouvelle génération" sont-ils plus complets que les anciens ?
La tête de liste de La République En Marche pour les élections européennes s’est prononcée contre la signature de tout accord commercial avec les USA suite à leur retrait de l’accord de Paris sur le climat.
C’est le 30 avril prochain que la Cour de justice de l’Union européenne rendra son avis concernant la compatibilité avec le droit de l’UE du système d’arbitrage prévu dans l’accord commercial entre l’Union et le Canada (CETA).
Les recommandations dudit rapport sont entre autres l’accélération de la création de l’Instance du développement durable et des droits des générations futures.
Le troisième tour de négociations commence le 25 mars et la question la plus délicate est celle des appellations d'origine protégée, dont l'Union européenne exige le respect aux autorités australiennes.
L’Italie devient ainsi le premier pays membre du G7 à intégrer ce projet pharaonique d’infrastructures maritimes et terrestres lancé en 2013.
Parmi les conditions se trouvent l'exclusion de l'agriculture, la présence de garanties environnementales, l'ouverture des marchés publics ou l'abandon définitif du TTIP.
