Carte des affaires ISDS
UE
European Union
Pour compenser les importations de produits laitiers en provenance de l’UE, le gouvernement s’était engagé à indemniser ses éleveurs laitiers.
Le gouvernement zambien a donné son feu vert à la signature par le pays de l'Accord de partenariat économique (APE) intérimaire liant l'Afrique orientale et australe à l'Union européenne.
L'Union européenne a posé plusieurs conditions dont la protection des appellations de 400 produits européens, comme le gruyère, la feta ou le prosecco.
Trois nouvelles permanences de députés qui ont voté en faveur du traité de libre-échange entre l'Union européenne avec le Canada (CETA) ont été prises pour cibles.
L’Union Européenne vient d’autoriser les Etats-Unis à augmenter les importations de bœuf. Un nouveau coup dur pour la filière bovine française.
Cette « moins-value budgétaire » est due à certaines importations en provenance de l’UE qui bénéficient depuis 2016, d’exonérations du droit de douane allant de 15% à 75% pour certains produits.
Bruxelles et Washington ont signé un accord pour régler définitivement leur litige portant sur les exportations de bœuf américain.
Parmi les produits agricoles du Canada, le saumon transgénique, seul animal transgénique autorisé à la consommation humaine mais l’Union européenne, où il est interdit, saura-t-elle en éviter son importation ?
Deux permanences de députées LREM et la préfecture de Haute-Garonne ont été visées. Les agriculteurs sont inquiets des conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada.
Le gouvernement français a chargé dix experts d'évaluer l'impact de l'accord en matière de développement durable, de santé et d'aménagement des territoires afin d'éclairer sa position.
