Carte des affaires ISDS
UE
European Union
Le traitement national est une question sensible qui a fait l’objet d’une étude dédiée mandatée par Bruxelles.
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe.
Après le Luxembourg et la France, c'est au tour de la république alpine d'hésiter à ratifier l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et des pays sud-américains.
Le Ceta, et tous les accords de libre échange, sont néfastes aux paysans. Ceta paysans sacrifiés, Ceta climat détraqué, a dénoncé la Confédération paysanne
Des accords comme le CETA ou le MERCOSUR favorisent un modèle productiviste, faisant l’objet d’une planification publique qui nuit à l’autonomie financière des exploitations agricoles.
Cette note de décryptage présente sept recommandations qui dessinent les contours d’une politique commerciale et d’une régulation des multinationales.
Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux appelle les candidats à l’élection présidentielle à faire part de leurs positions concernant l’Accord de libre-échange complet et approfondi
Interview en marge du Contre G7 en France.
L’Aleca, cet accord de libre-échange entre la Tunisie et l’UE, serait d’après des chercheurs australiens, une catastrophe pour la Tunisie.
La France pourra revenir sur son opposition au projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, à condition que le Brésil change totalement sa politique concernant la lutte contre le réchauffement climatique.
