Carte des affaires ISDS
Maroc
Le Coordonnateur des Organisations espagnoles de l’agriculture et de l’élevage (COAG) a demandé au Congrès des députés « la suspension immédiate » de l’accord commercial agricole entre l’UE et le Maroc.
Le conseiller du président russe Vladimir Poutine a confirmé que la Russie travaillait à l’établissement de zones de libre-échange avec quatre pays arabes du continent africain, dont la Tunisie.
La saga judiciaire entourant la Société anonyme marocaine de l’industrie du raffinage (SAMIR) continue de peser sur l’Exécutif marocain et de complexifier les perspectives énergétiques du Royaume.
La compagnie a déclaré que le litige résultait de "diverses violations" du traité bilatéral d'investissement signé en 1990 entre le Royaume-Uni et le Maroc pour la promotion et la protection des investissements
Après trois ans de procédures, le Maroc a triomphé face au groupe français Finetis, reconnu pour ses solutions et infrastructures dans le secteur des télécommunications.
Dans ses arrêts du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'UE a conclu que les recours de l'UE ont tous été rejetés.
Dans son arrêt du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union Européenne a statué que les produits du Sahara Occidental présents sur le marché de l’UE ne peuvent être étiquetés « Maroc ».
Le Maroc a déposé un recours en appel contre le premier jugement rendu par le CIRDI. D'un autre côté, le groupe saoudien n'a pas, non plus, obtenu ce qu'il voulait.
L’accord a fait l’objet d’une étude du Washington Institute for near East Policy, qui analyse les 20 ans de relations commerciales entre les deux pays.
Le CIRDI a rejeté la plupart des demandes du groupe Corral Morocco Holding contre le Maroc, estimées à 2,7 milliards de dollars, et lui a accordé une indemnisation de 150 millions de dollars.
