Carte des affaires ISDS
Maroc
La demande de bifurcation formulée par le Maroc en février dernier a été refusée par le CIRDI, dans l’affaire opposant le Royaume à la holding Scholz. La procédure au fond a tout juste démarré.
Les trois plus grands détaillants suisses ont banni de leurs rayons les produits agricoles originaires du Sahara Occidental. La Suisse a déclaré à maintes reprises que l’accord de libre-échange avec le Maroc ne s’appliquait pas au territoire occupé.
L’arbitrage international doit bonnement et simplement modérer ses pouvoirs aux fins de garantir les droits et l’autonomie des personnes et éviter les entorses qui seraient de nature à porter atteinte à la substance même des droits et des libertés.
Face au nombre croissant de recours présentés par des investisseurs contre des pays d’accueil au titre de traités bilatéraux d'investissement, le Maroc a entrepris de réviser son modèle de TBI au moyen d’une approche souple et rationnelle.
Le 5 juin dernier, le président du tribunal du CIRDI a finalement reconnu la compétence de celui-ci pour juger l’affaire.
Cet accord entend déterminer le cadre de coopération en préservant les relations commerciales bilatérales tels que stipulés par l’accord euro-méditerranéen de 1996 et établir une zone de libre-échange.
Malgré le contexte atypique dû à la pandémie du coronavirus, le déroulement des procédures n'a pas été affecté.
Pour le Royaume, Carlyle n’a pas justifié l’existence d’investissements au Maroc. Le groupe américain invoque l’accord de libre-échange Maroc-Etats-Unis alors que les contrats avec la Samir concernent des entités basées aux îles Caïmans.
Le Maroc obtient la suspension de la procédure au fond dans son litige face à Carlyle. La bataille juridique risque de s'allonger. Carlyle sur plusieurs fronts pour récupérer 400 millions de dollars.
