Carte des affaires ISDS
Maroc
« Cet accord contient le degré de protection de la propriété intellectuelle le plus élevé jamais obtenu dans un accord de libre échange avec un pays en voie de développement ! ».
Voilà comment le président Bush décrit dans un message adressé au congrès américain l'accord de libre échange conclu entre le Maroc et les Etats-Unis le 2 mars dernier, et adopté par le Congrès le 21 juillet. Le Maroc, a donc accepté ce qu'aucun pays n'avait encore jamais accepté : l'inacceptable !
Les déclarations du Ministre délégué aux affaires étrangères confirment les craintes de la société civile marocaine : Les clauses de l'Accord de Libre Echange sont encore plus restrictives que celles des Accords ADPIC de l'OMC. (Also in English)
L'économiste a préconisé aux pays qui sont engagés dans des négociations de prendre le temps nécessaire pour bien étudier les accords et mener la négociation.
Sur invitation de Madame Nouzha Skalli, présidente du groupe parlementaire de l'Alliance socialiste, une journée d'étude a été organisée le 13 février courant dans l'enceinte de la Chambre des représentants pour examiner quelques volets de l'accord de libre-échange qui devra être signé entre les gouvernements du Maroc et des Etats-Unis d'Amérique.
Memorandum de la société civile contre les restrictions à l'accès aux génériques dans l'ALE US-Maroc
L'ALCS invite toutes les composantes de la société civile au Maroc à se mobiliser et à signer un memorandum adressé au gouvernement pour sauver l'accès aux médicaments génériques, aujourd'hui sérieusement menacé par l'accord de libre échange que le Maroc est en train de négocier avec les Etats Unis.
Les négociations en cours pour la zone de libre échange Maroc-USA portant sur les brevets des médicaments nous inquiètent au plus haut point.
Les autorités marocaines sont venues exposer en Espagne et en France les conditions de privatisation de leurs terres agricoles, mettent en avant l'opportunité commerciale qu'elles représentent. En effet, en vertu du traité de libre-échange conclu au printemps avec Washington, les exportations agricoles marocaines sont exemptées de droits de douane lorsqu'elles entrent aux Etats-Unis.
La coalition marocaine pour le droit aux soins et l'accès aux médicaments s'est réunie le lundi 4 octobre 2004 pour discuter des actions à mener à l'occasion de la discussion, par le parlement marocain, des accords de libre échange entre le Maroc et les Etats-Unis.
L'industrie agro-alimentaire marocaine est sérieusement menacée par la multiplication des Accords de Libre-Echange, vu que le gouvernement ne prévoit pas de mesures d'accompagnement pour l'aider à être compétitive.
La société civile marocaine, les industriels et les opérateurs des différents secteurs économiques craignent que les accords de libre échange signés par le Maroc avec plusieurs groupements régionaux ou dans un cadre bilatéral auront des répercussions néfastes sur l'économie marocaine, fragilisée par les accords d'ajustements structurels.
