Carte des affaires ISDS
Maroc
Le conseil de la commune de Casablanca avait constaté des manquements graves en matière de gestion de la décharge dont les conséquences environnementales et sanitaires sont drastiques.
Ces importations s'inscrivent dans le cadre de l'accord de libre échange signé en 2006. L'entrée en vigueur a été retardée en raison des demandes marocaines de sécurité sanitaire.
A travers ses sociétés mères, l’ancien gestionnaire délégué de la décharge de Médiouna menace de poursuivre le Maroc devant le CIRDI et lui réclame 75 millions de dollars de dédommagement.
L'Union européenne s'est mise d'accord avec le Maroc sur le renouvellement de leur accord de pêche, cautionnant l'annexion du Sahara Occidental.
Les ministres des affaires étrangères des États membres de l'UE ont approuvé aujourd'hui l'amendement proposé au protocole commercial avec le Maroc qui inclut le Sahara Occidental occupé, malgré l'absence de consentement du peuple du territoire.
Le Front POLISARIO a déposé un nouveau recours en annulation contre la décision du Conseil de l’Union européenne autorisant la Commission à ouvrir des négociations, avec le Royaume du Maroc, pour étendre l’accord de pêche UE-Maroc au Sahara occidental.
Le collège des Commissaires européens, a adopté l'échange de lettres qui inclut le Sahara marocain dans l'accord agricole entre le Maroc et l'Union européenne.
L’observatoire des ressources du Sahara Occidental a affirmé que le consentement du peuple du Sahara occidental dans tout accord commercial entre l’Union Européenne et le Maroc qui impliquerait son territoire est indispensable.
Le fonds d'investissement et ses entités menacent le Maroc d'un recours devant le CIRDI. Ils réclament le remboursement de plus de 400 millions de dollars, montant correspondant à leur créance sur la Samir.
Une nouvelle session de négociations autour de l’Accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca) entre la Tunisie et l’Union européenne (UE) a démarré, le 23 avril 2018. Sur un fond de réticences tunisiennes...
