Carte des affaires ISDS
Maroc
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE, l’un portant sur les produits agricoles et l’autre sur la pêche à la suite d’un recours des indépendantistes sahraouis du Front Polisario.
Le diplomate américain a mis en exergue les relations profondes et le partenariat stratégique unissant le Maroc et les Etats-Unis que les deux pays œuvrent à renforcer davantage.
L'Association européenne des fruits et légumes FruitVegetablesEurope a saisi la Commission européenne pour qu'elle agisse contre « le non-respect et la non-application des mesures prévues dans l'accord UE-Maroc »
Un député français a interrogé le gouvernement de son pays sur le respect des engagements européens en matière de droits fondamentaux concernant l'application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental occupé.
Saisi par une organisation Pro-Polisario, la Haute Cour de Londres a autorisé la révision de l’accord d’Association signé entre le Maroc et le Royaume Uni en 2019.
Suite à une transaction, désistement des deux parties dans leur arbitrage au CIRDI. Le Maroc risquait une condamnation à 50 millions d'euros.
L’accord sur l’avenant de l’accord de libre- échange Maroc-Turquie, signé en août 2020 entre les deux pays, est entré en vigueur.
La Cour européenne de justice se penche une nouvelle fois sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d’exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.
L'Union européenne prétend être un lieu de démocratie et des droits humains, mais elle néglige la réalité au Sahara occidental et mène ses politiques en pleine connaissance de cause.
Le Front Polisario avait introduit des recours contre l’accord de libre échange et l’accord de pêche "après que l’UE et le Maroc aient ignoré les décisions de la CJUE", en violation même du droit international.
