Carte des affaires ISDS
Maroc
La ratification par le Maroc de l'Accord portant création de la ZLECAF, signifie l'adhésion effective du Royaume à ce marché commercial unique et l'implication du Maroc dans ce processus.
L’ALE n’est plus adapté aux réalités économiques et commerciales d’aujourd’hui», souligne Lahcen Azoulay, ambassadeur du Maroc en Suisse.
Les parties sont parvenues à une transaction autour de 14 millions de dollars, au lieu des 450 millions initialement réclamés par le groupe américain.
Le tribunal arbitral au CIRDI, a été constitué après l’accord des parties sur la désignation du président.
Les parties sont en quête d’une transaction pour mettre fin à ce litige international. On s’achemine vers une réduction considérable des dédommagements réclamés par Carlyle.
Le ministre marocain du commerce a démenti les informations selon lesquelles Rabat travaillerait à une révision des accords de libre-échange signés avec la Tunisie et l’Egypte.
Après la Turquie, le Maroc instaure des listes négatives avec la Tunisie et l’Egypte qui incluent un ensemble de produits provisoirement exclus du démantèlement tarifaire appliqué depuis l’entrée en vigueur des ALE avec ces pays.
Les responsables marocains comptent reproduire le même traitement des cas de l’Egypte et la Turquie avec d’autres pays.
L’accord de pêche Maroc-UE n’a pas été annulé malgré la Cour de justice de l’UE qui a déclaré qu'aucun accord commercial de l’UE avec le Maroc ne peut être appliqué au territoire sans le consentement explicite du peuple sahraoui.
Finetis lance un arbitrage contre le Maroc pour "violation du traité bilatéral" signé par le Maroc et la France en 1996. Le nom de cette société avait été cité dans une affaire de détournement de trafic de télécommunications.
