Carte des affaires ISDS
Mexique
La représentante américaine au Commerce (USTR) avait invoqué pour la première fois un mécanisme spécifique sur le droit syndical prévu dans le cadre du nouvel accord commercial AEUMC.
Vingt ans après l'entrée en vigueur de l'Accord UE- Mexique, les espoirs du Mexique ne se sont pas réalisés, bien que les échanges entre l'UE et le Mexique aient augmenté de 148% depuis 2000.
Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre
Cette tendance est aussi le résultat d’une réforme constitutionnelle de 1992, la condition pour faire entrer le Mexique dans l’accord de libre-échange nord-américain (Alena) étant de libéraliser le marché de la terre.
Le Traité de libre-échange Mexique-États-Unis-Canada est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Il oblige le Mexique à adopter une protection intellectuelle renforcée sur les semences.
Le tribunal a montré que les accusations de la société, qui incluaient une indemnisation supérieure à 472 millions de dollars, ne constituaient pas une expropriation ou une violation du traitement équitable des investisseurs étrangers.
Que peuvent réellement attendre les consommateurs de ce nouvel accord bouclé et négocié en toute opacité ?
"On signe des traités sans connaître l'impact du C02, ça n'a aucun sens. Et on stocke du bœuf et en même temps on va accepter d'en importer davantage, ça n'a aucun sens".
"À contre-courant", "c’est le monde d’avant", le nouveau traité entre l’Europe et le Mexique fait l’unanimité contre lui.
L’Union européenne et le Mexique viennent d’achever leurs négociations commerciales en vue d’aboutir à un accord de libre-échange bilatéral. Une nouvelle qui inquiète le monde agricole, et notamment les filières viandes.
