Carte des affaires ISDS
Mexique
La société d'investissement mexicaine JLL Capital, dont les activités au Honduras sont bloquées depuis 2018 dans le cadre d'un litige local, réclame quelque 380 millions de dollars au pays d'Amérique centrale dans le cadre d'une procédure d'arbitrage.
Le ministère du Commerce étasunien a annoncé qu’il avait adressé une demande de consultations au gouvernement du Mexique au titre de l’accord Canada-États-Unis-Mexique .
OGM : «consultations techniques» entre Washington et Mexico dans le cadre du traité de libre-échange
Le gouvernement américain a annoncé le lancement avec le Mexique de «consultations techniques», étape préalable au contentieux, relatives au maïs transgénique dans le cadre de l'accord de libre-échange Etats-Unis-Canada-Mexique.
Sous la pression diplomatique exercée par les États-Unis, le Mexique a fini par adopter un nouveau décret qui assouplit le moratoire sur les importations de maïs génétiquement modifié.
Les États-Unis n'ont pas respecté les dispositions de l'accord de libre-échange avec le Mexique et le Canada en resserrant les critères permettant de déterminer le pays de fabrication des voitures, a estimé un panel formé.
Depuis que le Mexique a annoncé la mise en place d’un moratoire sur le maïs génétiquement modifié, les États-Unis multiplient les rencontres diplomatiques.
210 organisations de la société civile alertent sur la proposition de la Commission européenne de modifier le processus de ratification des accords de libre-échange en divisant les accords.
La Commission européenne négocie des accords commerciaux avec des pays tiers. Elle en profite pour tenter de leur imposer la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).
Après une année au ralenti, le calendrier de la politique de libre-échange de l’Union européenne s’accélère sous la présidence tchèque du Conseil de l’UE mas les mesures commerciales unilatérales semblent conserver leur élan.
La résiliation de plusieurs contrats de concession et les politiques protectionnistes du président Andrés Manuel López Obrador dans l'énergie suscitent la colère des investisseurs étrangers.
