Carte des affaires ISDS
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Une simple signature à Bruxelles peut-elle provoquer une catastrophe humanitaire ? Nous pourrions bientôt en avoir la preuve, et le nombre de victimes serait alors très élevé.
A l'occasion du sommet Asie-Europe qui a lieu à Bruxelles, diverses organisations et syndicats ont symboliquement dénoncé lundi après-midi au rond-point Schuman l'évocation par la Commission européenne des droits de propriété intellectuelle dans un accord de libre-échange avec l'Inde, mettant ainsi en danger sa production de médicaments génériques.
L'association humanitaire Médecins sans Frontières a critiqué lundi certaines dispositions des négociations en cours sur un accord de libre-échange entre l'UE et l'Inde, qui pourraient compliquer l'accès aux médicaments génériques pour les pays pauvres.
Les accords de libre échange ne doivent pas contenir de clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle susceptibles de remettre en cause l’accès des pays pauvres aux médicaments à des prix abordables, a déclaré un député chevronné du Parlement européen.
Alors que les pays G8 devraient au contraire assouplir les accords de propriété intellectuelle pour atteindre l’objectif d’accès universel aux traitements antirétroviraux en 2010 auquel ils s’étaient engagés en 2005, la commission européenne tend aujourd’hui à les durcir dans ce nouvel accord de libre échange criminel.
La libéralisation des produits pharmaceutiques dans le cadre de l'Accord de partenariat économique (APE) avec l'Union européenne divise le Nigeria, soucieux de protéger son industrie et les pays de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
Bogota, qui négocie actuellement un accord bilatéral avec Washington, se voit imposer des conditions commerciales draconiennes.
Les députés ont examiné et adopté un projet de loi relatif à la propriété industrielle au sein de la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants.
L'Accord de Libre Echange entre le Maroc, avec son économie faible et fragile, et les Etats Unis, en tant que première puissance économique, politique et militaire et avec sa propension à violer le droit des peuples à l'autodétermination, constitue un danger pour l'indépendance économique, politique et culturelle du Maroc et aura des conséquences néfastes pour les droits économiques sociaux et culturels des citoyens(nes).
Plusieurs ONG marocaines ont décidé de renforcer leurs actions de sensibilisation et de mobilisation contre l'adoption, par le parlement marocain, de l'accord instituant une zone de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis
