Carte des affaires ISDS
médicaments
Deux investisseurs français, le professeur Christian Doutremepuich et Francois Doutremepuich, avait initié une action pour obtenir un arbitrage.
La National Farmers Union affirme que la protection élargie des brevets pour les nouveaux produits pharmaceutiques doit être réduite.
Les fabricants de génériques s’inquiètent de la possible prolongation des brevets européens.
Christian Doutremepuich et son fils Antoine, deux investisseurs français, ont initié une procédure d’arbitrage international à l’encontre de la République de Maurice du fait de l’abandon de leur projet de laboratoire d’ADN.
La prolongation de la durée des brevets des médicaments dans le cadre de l'entente de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne pourrait coûter jusqu'à 270 millions au gouvernement fédéral, selon un rapport.
Loon Gangte est un militant indien atteint du VIH et de l'hépatite C. Il est le fondateur du Delhi Network of Positive People (un réseau de personnes séropositives à Delhi).
Le géant bâlois est accusé d'avoir "menacé" le ministère colombien du Commerce et de l'Industrie de recourir à un tribunal d'arbitrage international.
Ll’Accord de libre échange complet et approfondi (ALECA) «comporte des clauses de protection abusive des médicaments par les brevets et qui entravent l’accès aux génériques».
Les conséquences des dispositions relatives à la propriété intellectuelle contenues dans l’accord signé entre l’Union Européenne et la Tunisie et leurs conséquences sur la santé publique en Tunisie inquiètent.
L'Accord de partenariat transpacifique (TPP) pourrait mener au monopole des plus grands groupes pharmaceutiques.
