Carte des affaires ISDS
Luxembourg
L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE a été adopté grâce aux voix de la majorité gouvernementale malgré une manifestation de citoyens aux abords des bâtiments de la Chambre.
Aucun traité de libre-échange ne sera signé si le président brésilien Bolsonaro ne respecte pas les engagements environnementaux pris par son pays.
Dans sa décision finale du 28 septembre 2017, un tribunal de la CCS ordonnait à la Pologne de verser 176 millions EUR à une société d’investissement privée basée au Luxembourg.
Un tribunal d’arbitrage a déterminé que les réformes du secteur de l’électricité menées par l’Espagne violaient l’obligation du pays d’accorder un traitement juste et équitable à l’investisseur au titre du Traité sur la Charte de l’énergie.
Le projet de traité d’arbitrage liant la Belgique et le Luxembourg à Oman a été approuvé, par le Parlement de Wallonie
Le tribunal a estimé que la société requérante n’avait pas de siège social au Luxembourg et a fait preuve d’abus de droit pour « étayer la réalité de son siège social luxembourgeois »
Un tribunal arbitral vient de mettre fin au bras de fer qui oppose l’Etat algérien à l’homme d’affaires égyptien Naguib Sawiris. Il a rejeté la réclamation de 4 milliards de dollars émise par ce dernier contre Alger.
Entre 4 000 et 5 000 personnes ont manifesté dans les rues de la capitale, pour protester contre le TTIP et le CETA.
Sans s’opposer à l’accord commercial sur le principe, les députés luxembourgeois ne se satisfont pas des modifications apportées en février par les négociateurs au chapitre d’arbitrage.
Une majorité de Luxembourgeois juge le TTIP néfaste et souhaite que les négociations soient suspendues.
