Carte des affaires ISDS
Italie
Il s’agit, entre autres, de la coopération dans le domaine de l’industrie et les infrastructures, la transition énergétique, les énergies nouvelles et renouvelables, et la promotion des investissements.
Des tribunaux secrets permettent aux entreprises de combustibles fossiles de poursuivre les gouvernements qui adoptent des lois pour protéger l’environnement.
Litige Algérie Télécom-Consutel: La Cour permanente d’arbitrage tranche en faveur de l’Etat algérien
Le tribunal arbitral a rejeté l’ensemble des demandes de la société Consutel, dont un montant s’élevant à 408,880 millions de dollars US, en guise réparations requises pour cause de présumés dommages subis.
Cette affaire vient élarger la longue liste d’affaires découlant de la réforme menée par l’Italie de son mécanisme d’octroi de tarifs préférentiels dans l’énergie solaire.
L’objet du litige concerne le contrat pour la construction du Tunnel des Oudayas, à Rabat, dans le cadre du projet de la vallée Bouregreg.
A l'origine de cette nouvelle requête CIRDI , Impresa Pizzarotti & C. S.p.A, groupement italien qui s'était chargé de la construction du Tunnel des Oudayas, à Rabat.
L’Italie devient ainsi le premier pays membre du G7 à intégrer ce projet pharaonique d’infrastructures maritimes et terrestres lancé en 2013.
Le vice-premier ministre italien, Luigi Di Maio a confirmé que la majorité parlementaire rejetterait le CETA, mettant ainsi en danger son existence même.
L'Italie ne compte pas ratifier l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada car il ne garantit pas suffisamment la protection des appellations transalpines.
C’est au tour de l’Italie d’être trainé en justice par une multinationale pétrolière. Son crime : vouloir protéger son littoral des risques d’une marée noire.
