Carte des affaires ISDS
propriété intellectuelle
Les dispositions du PTP touchant la propriété intellectuelle pourraient représenter la pire décision de politique publique de l'histoire du pays.
Les dispositions du partenariat transpacifique qui concernent les technologies de l'information et de la communication tendent à défavoriser l'usager.
Les conséquences des dispositions relatives à la propriété intellectuelle contenues dans l’accord signé entre l’Union Européenne et la Tunisie et leurs conséquences sur la santé publique en Tunisie inquiètent.
Dévoilé par Wikileaks, le chapitre sur la propriété intellectuelle du Partenariat transpacifique donne une idée de ce que pourrait contenir son pendant transatlantique.
L'Accord de partenariat transpacifique (TPP) pourrait mener au monopole des plus grands groupes pharmaceutiques.
Les ministres du Commerce de 12 pays du pourtour du Pacifique sont parvenus à un accord sur la création d'un Partenariat transpacifique (TPP).
Les discussions sur l'accord commercial trans-Pacifique (TPP) ont dû être prolongées afin de parvenir à un compromis sur les sujets de friction
La Grèce veut arracher un amendement de l'accord de libre-échange conclu entre l'UE et le Canada en octobre 2013, lui reprochant de ne pas garantir une protection suffisante de la feta, son célèbre fromage, a-t-on appris mercredi auprès des négociateurs grecs et européens.
Du Guatemala au Ghana, du Mozambique à la Malaisie, la réutilisation des semences d'une saison à l'autre est transformée en délit, pour permettre à une demi-douzaine de grandes multinationales de faire des semences une propriété privée et d’en tirer de l’argent.
L'accord de libre-échange signé vendredi entre le Canada et l'Europe pourrait avoir un impact important sur les prix des médicaments d'ordonnance. Reportage de Daniel Thibeault
