Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Le Secrétariat de la Charte de l’Énergie est en « mode expansion », et souhaite obtenir l’accès aux ressources énergétiques d’Afrique et d’Asie pour ces membres actuels – principalement des pays développés.
L’Etat tunisiens a intérêt à négocier et à accepter une solution à l’amiable de son litige avec l’ABCI à propos de la BFT. Car le verdict du Cirdi risque d’être financièrement douloureux.
Dans sa guerre contre la corruption, le gouvernement Chahed serait bien inspiré de mettre à plat, une fois pour toute, l’affaire de la BFT qui traîne depuis… 1989.
Un tribunal arbitral vient de mettre fin au bras de fer qui oppose l’Etat algérien à l’homme d’affaires égyptien Naguib Sawiris. Il a rejeté la réclamation de 4 milliards de dollars émise par ce dernier contre Alger.
Une remise à plat complète du règlement des différends entre investisseurs et États est nécessaire pour pouvoir mener l’indispensable transition écologique et sociale de nos sociétés
Le conseil des ministres belge a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Le texte devra recevoir le feu vert de la Chambre.
Moscou menace Paris de représailles à la veille d’une décision judiciaire française portant sur les saisies de biens russes dans l’Hexagone liées à la nationalisation de la compagnie pétrolière.
Cobalt Energy a annoncé avoir déposé une demande d’arbitrage international dans laquelle il réclame 2 milliards de dollars au gouvernement angolais.
Dans un avis très attendu, la Cour de justice européenne estime que le traité de libre-échange signé en septembre 2013 entre Singapour et l’Union européenne devra être validé par la quarantaine de parlements nationaux de l’UE.
Le tribunal arbitral de la Banque mondiale a condamné l’Espagne à indemniser un fonds britannique s’estimant lésé par la chute des subventions au secteur des énergies renouvelables.
