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différends investisseurs-état | ISDS
Quand les Etats s'efforcent de prendre des mesures audacieuses pour réduire les émissions, leurs efforts sont compromis par une menace insidieuse : le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE).
Sous la pression citoyenne, la France avait officiellement notifié sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie en décembre 2022.
Créé dans les années 60, le "règlement des différents entre investisseurs et États" s'est transformé en obstacle majeur pour le climat.
Retour sur l'atelier organisé à Marrakech par Attac Maroc, bilaterals.org, CADTM Afrique, GRAIN et l'Observatoire Tunisien de l'Economie.
Le gouvernement du Panama a assuré dimanche être prêt à « défendre » les intérêts du pays après que le groupe minier canadien FQM l'a informé qu'il recourrait à l'arbitrage international si le contrat conclu entre eux était déclaré inconstitutionnel.
Le protocole d'investissement de la Zone de libre-échange continentale africaine, qui a récemment été divulgué, révèle que le règlement des différends entre investisseurs et États sera précisé après l'adoption du protocole.
Zenith Energy a engagé un deuxième arbitrage contre la Tunisie devant la Chambre de commerce internationale après avoir déposé une procédure auprès du CIRDI en juin.
Alliance Sud a participé à une mission internationale de 17 membres d’ONG qui dénoncent les accords de protection des investissements, y compris celui conclu avec la Suisse. Reportage sur la Colombie et ses géants miniers.
Le tribunal ad hoc constitué en vertu du traité a scindé la procédure en deux parties, l’une portant sur sa compétence et l’autre sur le fond du recours.
La Tanzanie verse 30 millions de dollars à une compagnie canadienne pour clore un différend sur l’or
L'État tanzanien a négocié un accord à l’amiable avec Winshear Gold, après avoir été condamné à verser plus de 100 millions $ à Indiana Resources.
