Carte des affaires ISDS
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investissement | traités bilateraux d'investissement
Les discussions sur une décision sur les ADPIC en lien avec la Covid-19 et visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent mais les accords d'investissement en sont absents.
L'Espagne et la Colombie ont signé un nouveau TBI le 16 septembre 2021. Les deux pays cherchaient à moderniser le traité précédent, entré en vigueur en 2005.
La République démocratique du Congo et les Emirats Arabes Unis ont signé un accord sur la protection des investissements.
Onze ans après la signature d’un accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud, le ministre sud-coréen du Commerce cherche à le moderniser en y incluant la protection des investissements et les nouvelles technologies.
Le gouvernement du Pakistan aurait décidé de mettre fin à 23 des 48 TBI du pays, dont la durée initiale a été atteinte. Par ailleurs, le pays ne ratifiera pas 16 TBI déjà signés mais pas encore entrés en vigueur.
Les lobbies s’activent pour réinstaurer des mécanismes de justice privée leur permettant d’attaquer les Etats membres en cas de décision nuisant à leurs intérêts.
La République démocratique du Congo et le Rwanda ont conclu un accord sur la promotion et la protection des investissements.
Le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) permet aux capitalistes étrangers de piétiner les droits des Équatoriens.
Les tentatives de Dawood Rawat de renverser un jugement antérieur ont échoué devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.
La Chine a demandé à la France d’œuvrer pour la ratification de l’accord sino-européen sur les investissements, ce que Paris refuse tant que les sanctions chinoises contre des parlementaires européens ne sont pas levées.
