Carte des affaires ISDS
Inde
L’Inde a suspendu les négociations pour un accord de libre-échange avec l’Union européenne en réponse à la décision de la Commission d’interdire la commercialisation de 700 médicaments génériques
Les ministres des pays membres de l'AELE (Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège) ont passé en revue l'avancement des négociations sur des accords de libre-échange avec plusieurs pays
L'Inde a signé avec l'ASEAN un accord de libre-échange (FTA) sur les services et l'investissement
Bruxelles n'a pas accepté la politique de licence que défend New Delhi, principalement dans la pharma. C'est précisément ce point --la protection de la propriété intellectuelle-- qui inquiète la branche en Suisse.
La Coalition Internationale pour la préparation aux traitements en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (ITPC-MENA), le CSAT-MENA, l’Association marocaine de lutte contre le sida (ALCS-Maroc), le Réseau Marocain Pour le Droit a la santé (RMDS), L’Espace associatif (EA) et l’Association Marocaine des droits humains (AMDH) dénoncent les conséquences de l’accord commercial en cours de finalisation entre l’Union européenne et l’Inde.
La Cour Suprême Indienne vient de donner un verdict défavorable à la géante firme pharmaceutique Novartis. Ce jugement était tant attendu par tous les acteurs avertis de la propriété intellectuelle au niveau de l’ensemble de la planète.
Des militants de différents pays européens et des euro-députés se réunissent devant le Parlement européen pour réclamer l’abandon de dispositions mettant en danger l’accès aux médicaments.
Les provinces canadiennes sont très actives dans les pourparlers de libre-échange actuellement en cours avec l'Union européenne mais il en est autrement dans le cadre des autres négociations commerciales actuellement menées par Ottawa.
Le ministre québécois des Relations internationales et du Commerce extérieur, Jean-François Lisée, plaide pour la conclusion d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Inde.
L'accord de libre-échange entre l’Inde et l’Union européenne est entré dans sa phase finale. Les négociateurs « examinent une conclusion éventuelle » d’ici le printemps, a déclaré l’ambassadeur de l’Inde auprès de l’UE à EurActiv.
