Carte des affaires ISDS
droits humains
Ces pourparlers achoppent sur la clause dite de la nation la plus favorisée et surtout sur la subordination de l’application de l’APE au respect des droits de l’homme et à la bonne gouvernance.
Ce jeudi 26 juin, malgré l’opposition de la France, de l’Allemagne et des États-Unis, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU s’est prononcé en faveur d’un projet de résolution déposé par l’Équateur et l’Afrique du Sud afin d’élaborer de nouvelles normes internationales contraignantes sur les entreprises multinationales et les droits humains.
Pour la troisième année consécutive, le gouvernement canadien a failli à ses obligations juridiques de prendre en compte les répercussions humaines de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie.
Bertha Oliva, l'une des militantes les plus connues des droits de la personne au Honduras, accuse le Canada d'avoir signé un accord de libre-échange avec le Honduras, en novembre, alors que son pays était en pleine crise sociale et politique.
Et si le commerce était garant de la justice sociale, de la redistribution équitable des richesses et du respect de l’environnement ?
Le peuple ne devrait pas se prononcer sur l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine: par 109 voix contre 52 et 21 abstentions, le Conseil national a refusé mardi de soumettre le traité au référendum facultatif.
Les organisations des droits humains s'accrochent: elles continuent d'exiger, une semaine avant le débat décisif au Conseil national, que l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine respecte les droits humains.
Un avocat suisse appelle à lancer un référendum sur l'accord de libre-échange avec la Chine afin de faire pression sur le Parlement sur la question des droits de l'homme
Alors que le sixième round des négociations pour un accord de libre-échange avec la Chine a lieu ce mois à Berne, La «Plateforme Chine» constituée d’organisations non gouvernementales suisses exige que tout accord contienne des clauses contraignantes sur les droits humains.
Lorsque le gouvernement de Stephen Harper a signé un accord de libre-échange avec le pays sud-américain, l'an dernier, il s'était engagé à soumettre des rapports annuels sur l'état des droits de la personne en Colombie.
