Carte des affaires ISDS
droits humains
A la lumière des morts et des souffrances endurées par le peuple palestinien, un certain nombre d'organisations de la société civile se sont réunies pour rédiger une lettre aux décideurs de l'Union européenne demandant la suspension de l'accord d'association UE-Israël.
Dublin est en pourparlers avec d’autres États membres de l’UE qui souhaitent revoir l’accord d’association Israël-UE, au motif qu’Israël pourrait avoir violé l’article relative aux droits de l’Homme de l’accord.
Quand les Etats s'efforcent de prendre des mesures audacieuses pour réduire les émissions, leurs efforts sont compromis par une menace insidieuse : le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE).
Compte tenu de la gravité et de l'urgence de la situation dans les territoires palestiniens, la suspension de l'accord d'association avec Israël est une mesure normale, a déclaré la vice-premier ministre belge.
La suspension de la Mauritanie de l’AGOA avait été motivée par la persistance dans le pays de la pratique de l'esclavage et d'autres formes de travail forcé, ainsi que la répression continue des syndicalistes, des militants anti-esclavagistes.
La République centrafricaine, le Gabon, le Niger et l’Ouganda pourraient être retirés de la liste du programme commercial américano-africain, pour avoir violé les droits humains ou pour des raisons liées à la stabilité institutionnelle.
Cette révision doit au minimum consister en la présence d’un chapitre sur le développement durable contraignant assorti d’un mécanisme de plainte et de sanction en cas de violation des clauses sociales, environnementales et de respect des droits humains.
Le « règlement des différends entre investisseurs et États » est devenu un obstacle majeur aux mesures qu’il faut prendre d’urgence pour faire face aux crises planétaires en matière d’environnement et de droits humains, selon un rapport des Nations unies.
L’accord commercial entre l’UE et le Mercosur pose de nombreux problèmes, tels que la déforestation et l’agrobusiness au détriment de l’agriculture familiale.
Les pratiques coloniales perdurent encore aujourd'hui, dans la mesure où les États exportateurs de capitaux et leurs investisseurs façonnent les règles du commerce et de l'investissement tout en ignorant les populations des pays importateurs de capitaux.
