Carte des affaires ISDS
droits humains
Le Sri Lanka doit accélérer les réformes et abolir ses lois antiterroristes répressives s’il souhaite récupérer les tarifs douaniers avantageux suspendus par l’UE en 2010, a prévenu une délégation d’eurodéputés.
La nouvelle mouture du règlement des différends entre investisseurs et État n’est pas plus compatible avec les droits humains que la précédente, selon un expert de l’ONU.
Un journaliste parle de censure et de tentative d’intimidation en raison de sa critique à l’Accord de libre échange complet et approfondi (ALECA) que la Tunisie devrait signer, prochainement, avec l’Union Européenne
La compatibilité des accords commerciaux avec la question des droits de l’Homme est de plus en plus examinée par la médiatrice et la Cour de Justice.
Rabat a suspendu ses contacts avec Bruxelles. Raison de la brouille : le Tribunal de l'UE a annulé une partie de l'accord agricole, en accédant à une plainte du Front Polisario.
La chaîne qatarie Al Jazeera a annoncé poursuivre l'Egypte en justice devant un tribunal d'arbitrage dépendant de la Banque mondiale, l'accusant d'avoir «confisqué» ses investissements et causé «une perte d'au moins 150 millions de dollars».
La Cour européenne de justice a ordonné ce matin l'annulation d'un accord commercial entre le Maroc et l'Union Européenne, puisqu'il inclut le territoire du Sahara occidental.
La Commission européenne a demandé aux 28 Etats membres de mettre en œuvre l’étiquetage des produits originaires des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens
Communication faite par Jaques Berthelot le 14 juillet à Bruxelles au cours de l'audition du Parlement européen sur l'Accord de partenariat économique UE-Afrique de l'Ouest.
Si le commerce et les investissements internationaux peuvent avoir des effets bénéfiques sur les droits fondamentaux, ils peuvent aussi leur nuire, affirme Gaëlle Dusepulchre, citant le cas du Cambodge
