Carte des affaires ISDS
OGM
En raison de l’accord de libre-échange, ce poisson transgénique canadien peut atterrir dans les assiettes européennes.
Au niveau agricole, un rapport d'experts français insiste sur l'absence de garanties concernant les farines animales, les antibiotiques comme activateurs de croissance, l'étiquetage des produits contenant des OGM et le type et les niveaux de pesticides autorisés.
Des nouvelles variétés de maïs OGM pourraient être autorisées rapidement.
S’il est adopté, le Ceta aboutira à une consolidation des droits de propriété industrielle dont le Certificat d’obtention végétale et le brevet qui concernent directement les semences.
De nouveaux accords de libre-échange légalisent le vol organisé par les grandes entreprises et mettent en péril la possibilité pour les agriculteurs de conserver, produire et échanger des semences.
Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) suscite des protestations sans précédent en Europe mais également en Suisse, un pays qui ne participe pourtant pas aux négociations.
Les différences abyssales des normes alimentaires sont en train de noyer les négociations commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne.
Soy Canada a demandé à la Commission européenne une explication formelle de son retard dans la finalisation des approbations de trois produits de soja génétiquement modifiés (GM).
L'Américain Cargill, numéro un mondial de l’agroalimentaire, s'infiltre peu à peu non seulement dans nos cuisines, mais modifie discrètement la législation des pays selon ses propres besoins.
Dans le cadre des négociations sur les accords commerciaux entre l’Union européenne et les États-Unis, le Sénat français invite le gouvernement à accorder une attention toute particulière à la défense du modèle agricole européen.
