Carte des affaires ISDS
OGM
Le TPP rendrait difficile pour le Chili le maintien de l’interdiction des cultures GM telles que le maïs, les fruits et les légumes destinés à la consommation intérieure.
Parmi les produits agricoles du Canada, le saumon transgénique, seul animal transgénique autorisé à la consommation humaine mais l’Union européenne, où il est interdit, saura-t-elle en éviter son importation ?
Le pays avec lequel l’UE doit signer l’accord de libre-échange CETA utilise tous les leviers à sa disposition pour contourner les lois européennes et le principe de précaution.
Des OGM "nouvelle génération" pourraient être importés en plus grand nombre si le Ceta est signé, a averti le réseau européen de l'ONG Les Amis de la Terre, s'inquiétant que l'UE n’ait pas les outils pour les détecter.
En avril 2018, s’est tenu le premier « Dialogue sur les questions d’accès au marché des biotechnologies » depuis l’entrée en vigueur provisoire de l’accord de libre échange entre le Canada et l’Union européenne.
Les gros producteurs d’OGM (dont l’Argentine) râlent contre la lenteur des procédures pour autoriser l’importation de leurs OGM sur le marché européen.
Une des pierres angulaires du dossier des nouvelles techniques de modification génétique concerne la capacité à détecter, identifier et tracer les produits issus de ces techniques.
Dix-huit députés de la majorité proposent d’« étendre le moratoire français actuel aux nouveaux OGM et aux OGM cachés »
Aujourd'hui, pour être commercialisés, les OGM doivent obtenir une autorisation après évaluation d'une commission scientifique. Mais le CETA pourrait permettre de contourner cette barrière.
Le rapport français sur l’impact du Ceta sur l’environnement, le climat et la santé, remis au Premier ministre Edouard Philippe, insiste notamment sur la vigilance à avoir sur la question des OGM, anciens et nouveaux.
