Carte des affaires ISDS
Allemagne
Le litige concerne un projet d’industrie métallurgique. Scholz conteste une mesure de sauvegarde appliquée par le Maroc sur l'importation des déchets ferreux et l'exportation de fil de béton.
"Quand les multinationales attaquent les États " montre à travers trois affaires significatives combien les tribunaux d’arbitrage internationaux menacent l’intérêt général au profit des intérêts des multinationales.
« L’Allemagne a toujours affirmé, depuis le début de cette procédure, qu’elle jugeait la plainte de Vattenfall irrecevable », a précisé le gouvernement allemand.
Angela Merkel serait parvenue à convaincre le président américain que les Etats-Unis avaient davantage intérêt à conclure un accord de libre-échange avec les Vingt-Sept qu’avec la Grande-Bretagne post-Brexit.
L’américain Cobalt Energy a déclaré qu’il ferait recours à un arbitrage international contre le gouvernement angolais si celui-ci ne prolonge pas immédiatement sa licence sur deux blocs en eau profonde.
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a donné son feu vert au gouvernement allemand pour qu'il approuve l'application provisoire de l'accord de libre échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada (Ceta), mais sous conditions.
En Allemagne et en Autriche, de grandes manifestations ont eu lieu samedi 17 septembre contre les traités de libre échange que veut signer l’Union européenne. En ligne de mire : le CETA, accord avec le Canada, qui pourrait être validé en octobre.
Une plainte record de plus de 125 000 personnes a été déposée en Allemagne contre l'accord de libre-échange Ceta entre l'Union européenne et le Canada.
Les propos de Sigmar Gabriel ne sont certainement pas dénués d’arrière-pensées politiques, à un an des élections allemandes
Un nombre record de plus de 100 000 personnes a décidé de se joindre à une plainte déposée auprès de la Cour constitutionnelle allemande pour s’opposer à l’accord Ceta de libre-échange entre le Canada et l’UE
