Carte des affaires ISDS
Allemagne
L’accord sur les investissements annoncé le 30 décembre 2020 entre l’Union européenne et la Chine ne doit pas être envisagé seulement sous son aspect commercial.
La menace écologique pesant sur la forêt Amazonienne a provoqué le doute de la Chancelière allemande, qui émet de "sérieux doutes" sur la possibilité d'une application comme prévue.
Aiguillonnée par le patronat allemand, la chancelière place au cœur de son semestre de présidence de l’Union européenne l’adoption des traités commerciaux bilatéraux avec le Mercosur, mais aussi avec le Mexique, l’Australie et d’autres.
Le 5 juin dernier, le président du tribunal du CIRDI a finalement reconnu la compétence de celui-ci pour juger l’affaire.
À travers trois affaires significatives, un décryptage édifiant du pouvoir des tribunaux d’arbitrage internationaux, qui menacent de faire prévaloir les profits des multinationales sur l’intérêt général.
La procédure au fond suspendue dans le litige entre le Maroc et Sholz. La partie marocaine a soulevé une question de compétence. Sholz revoit ses prétentions à la baisse.
La décision de la France de s’opposer à l’ouverture de négociations commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne révèle surtout l’incapacité de l’Union à répondre à la fois aux menaces de guerre commerciale proférées par Donald Trump
Pensés au départ pour pallier le manque de stabilité des investissements dans des pays réputés instables, les mécanismes d’arbitrage international se sont peu à peu érigés en véritables vecteurs d’influence pour les entreprises.
La multinationale allemande estime que le gouvernement marocain a entravé son investissement dans une unité de recyclage des déchets ferreux, en fermant abusivement les frontières à ses exportations de ferraille E40 à partir de l’année 2013.
La société allemande, qui dénonce des mesures "discriminatoires et arbitraires" imposées par le gouvernement marocain dans le secteur de la sidérurgie, réclame 60 millions d'euros au Maroc.
