Carte des affaires ISDS
Allemagne
L’Argentine et l’Allemagne se sont dites résolues à une conclusion « rapide » du traité de libre-échange entre Union européenne et Mercosur, au premier jour d’une tournée en Amérique latine du chancelier Olaf Scholz.
Le Bundestag allemand a officiellement ratifié l’accord économique et commercial global (CETA) entre l’UE et le Canada, qui était en application provisoire depuis 2017.
L'Allemagne a proposé de relancer les négociations d’un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis mais les entreprises et la Commission européenne fondant davantage d’espoir sur une approche progressive visant à supprimer les barrières commerciales.
La Slovénie et l’Allemagne ont officiellement annoncé, les 10 et 11 novembre, leur volonté de sortir du Traité sur la charte de l’énergie.
Cette convention permet aux géants de l'énergie de se retourner contre les États signataires qui mèneraient des politiques climatiques défavorables à leurs investissements. Dans le même temps, l'Allemagne va ratifier l'accord CETA.
Le CIRDI a rejeté toutes les demandes de la société allemande Scholz Holding qui réclamait plusieurs dizaines de millions d’euros au Maroc.
Nous, organisations de la société civile canadienne et allemande, exprimons notre opposition à l’AÉCG, qui protège les intérêts des entreprises au détriment de l’action climatique, environnementale et sociale et de la prise de décision démocratique.
The three parties in Germany’s ruling coalition agreed to ratify the European Union’s free trade deal with Canada, a senior Social Democrats official.
Les entreprises se sont engagées à retirer toutes les procédures judiciaires en cours, dont le groupe Vattenfall devant un tribunal arbitral de la Banque mondiale.
Le géant allemand de l'énergie RWE réclame à l'Etat néerlandais une compensation à son projet d'interdire la production d'électricité à l'aide de centrales au charbon. L'entreprise estime qu'elle pourrait subir 1,4 milliard d'euros de dommages.
