ALE (textes)


AÉCG: Le RQIC rend publics des documents secrets sur les offres européennes
Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) rend publiques deux annexes constituant les offres révisées qu’a faites en février 2012 l’Union européenne dans le cadre des négociations de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne (UE).
Accord agricole UE-Maroc (2009)
APE d'étape UE-Afrique Centrale (2007)
Parafé uniquement par le Cameroun jusqu'ici
APE d'étape UE-Côte d'Ivoire (2007)
Interim EU-Ivory Coast EPA initialled on 7 December 2007, in French
Draft EU-CEMAC EPA (June 2007)