Carte des affaires ISDS
ALE (textes)
Publié par le Conseil européen
Publié par la Commission européenne
As leaked by Greens MEP Michel Reimon
A l'occasion du sommet UE-Canada qui s'est tenu à Ottawa le 26 septembre, les deux parties ont clos officiellement les négociations sur l'accord économique et commercial global (AECG).
Le chapitre relatif aux investissements, avec notamment la partie relative au mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur, étant traduit, ContreLaCour s’attache en ce moment à la traduction du projet de Traité dans son ensemble.
Fuité par Die Zeit et traduit par ContreLaCour
Projet de mandat de négociation de l'accord de libre-échange UE-USA daté du 12 mars 2013 et traduit en français
Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. C'est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne.
