Carte des affaires ISDS
France
Des centaines d’artistes, en France et dans le monde, joignent leur voix à celles du collectif Artists for Palestine : ils exigent de l’Union européenne qu’elle cesse toute coopération avec “un gouvernement auteur de crimes de masse” à Gaza.
La Croatie a perdu le litige arbitral que la banque française Société Générale menait contre elle devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements à Washington.
Les importations massives de produits agricoles en provenance des pays tiers n’en finissent pas de faire chuter les cours du blé, du maïs, de l’orge, de la betterave à sucre et de biens d’autres produits agricoles au départ de la ferme en France
Alors que d'autres pays poussent à une signature rapide de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, la France tente de faire barrage au texte en l'état actuel, réclamant des "clauses miroirs" pour protéger les agriculteurs.
Si l’accord UE-Mercosur devait être ratifié, les droits de douanes sur plus de 90 % des produits chimiques, y compris les pesticides, seront supprimés.
La ministre de l’Agriculture accuse la Commission européenne de vouloir imposer l’accord sans l’aval des États, une décision qui pourrait « remettre les agriculteurs dans la rue »
La France et l'Italie appellent à "un meilleur équilibre" de l'accord UE-Mercosur pour protéger les agriculteurs européens y compris en adoptant "des clauses dédiées", ont-elles annoncé dans un communiqué conjoint.
L’homme d’affaires arménien basé en Russie Samvel Karapetyan, propriétaire du groupe Tashir, a engagé une procédure d’arbitrage contre la France devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a annoncé qu’un « protocole additionnel » à l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, incluant des mesures de sauvegarde supplémentaires pour l’agriculture, était en cours de discussion.
La France continue de pratiquer la cacophonie sur l'accord de libre-échange UE-Mercosur, avec un Président de la République versatile, désormais prêt à signer l'accord UE-Mercosur « d'ici la fin de l'année », et un gouvernement qui s'oppose mollement.
