Carte des affaires ISDS
France
Paris et Berlin ne veulent pas d’un mécanisme de règlement des différends en l’état au sein du traité transatlantique (TTIP) et négocient des propositions communes pour faire évoluer le dispositif.
La timidité du gouvernement français a conduit à laisser l'Union européenne avaliser un choix qu'elle regrettera peut-être dans quelques années : l'inclusion d'un mécanisme d'arbitrage privé dans l'accord commercial CETA.
C'est avec le slogan «Tafta, assez de cadeaux à Veolia» qu'une trentaine de militants du collectif Stop Tafta (qui réunit Attac, des syndicats et des partis de la gauche radicale) ont pénétré dans l'agence commerciale de Veolia à François-Verdier, hier en fin de matinée.
Le Parlement européen n'est pas parvenu à barrer la voie à une proposition de la Commission qui atténue la portée de la directive sur la qualité des carburants, sur fond de dérèglementation imposée par le pacte commercial euro-canadien.
Le 23 novembre dernier, l’Assemblée nationale française a adopté une Résolution dont l’importance ne peut échapper aux citoyennes et aux citoyens qui sont opposés à l’accord UE-Canada comme à l’accord US-USA.
Fin novembre, les deux chambres du parlement français ont désavoué l’intégration d’un mécanisme de règlement des différends Investisseur-État dans l’accord CETA.
En France, l’Assemblée nationale a adopté une résolution concernant l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Objectif : mieux préciser certaines clauses, en enlever d’autres et faire en sorte que les Parlements puissent le ratifier.
Le secrétaire d’État au commerce, Matthias Fekl a rappelé que la France n’avait pas été favorable à l’inclusion des tribunaux d’arbitrage dans le cadre du partenariat transatlantique.
Avec comme invités Matthias Fekl, Thomas Porcher et Yannick Jadot
Une centaine de militants de la Confédération paysanne occupe le siège social de Cargill France contre CETA/AEGC et TAFTA/TTIP
