Carte des affaires ISDS
France
Même amendé, le mécanisme qui permettrait aux entreprises étrangères de porter plainte contre un État quand elles estiment qu’il a failli aux engagements pris dans un traité d’investissement est illégitime.
Le traité transatlantique devra être validé par les parlements nationaux et pas seulement par les institutions européennes, a prévenu le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur.
Les professionnels de la viande bovine française ont tiré une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur le déferlement attendu de bœuf américain dans les assiettes européennes.
La libéralisation toujours plus grande des marchés internationaux affaiblira l’agriculture familiale, l’agriculture paysanne et, probablement, l’agroécologie.
Le groupe français Veolia a annoncé avoir demandé un arbitrage international contre la Lituanie, à laquelle il réclame plus de 100 millions d’euros d’indemnisation au titre d’un «traitement injuste et l’expropriation» de ses filiales.
Dans le cadre des négociations sur les accords commerciaux entre l’Union européenne et les États-Unis, le Sénat français invite le gouvernement à accorder une attention toute particulière à la défense du modèle agricole européen.
Poursuivi par Total pour un litige fiscal lié au pétrole, l’Ouganda a rejoint le nombre des nations qui se posent la question : « Comment avons-nous jamais pu accepter l'ISDS ? »
L'autre traité que l'Union européenne négocie en secret avec les Etats-Unis.
Le secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur, Matthias Fekl a assuré qu'"il n'y aura pas d'accord si la question des indications géographiques n'est pas prise en compte"
La remise en cause de Mathias Felk intervient au moment où la domination des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) sur l’internet incite un grand nombre d’acteurs français à lutter contre leur abus de position dominante.
