Carte des affaires ISDS
France
Le gouvernement mauricien a entamé la préparation de sa défense dans l’affaire qui l’oppose à Rawat qui estime avoir été « illégalement » exproprié de ses biens.
Aucun des principes de cet ICS ne pourra trouver sa place au sein de la CPA tant il est impossible de remplacer les arbitres par des juges permanents, de leur interdire d'exercer des activités d'avocat...
Un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.
L'hostilité des opinions publiques est croissante: autrefois promesse de lendemains qui chantent, le commerce mondial est devenu un épouvantail.
La FNSEA ne veut pas de ce traité, qui, dans l’opacité la plus totale, prépare la fin de l'exception agri- culturelle de notre pays.
La fédération des producteurs bovins est très inquiète de la perspective d’un traité de libre échange avec les Etats-Unis (TTIP ou Tafta).
La Polynésie et la Nouvelle-Calédonie pourraient intégrer une éventuelle zone de libre-échange océanienne, mais plusieurs défis restent à relever.
En Pays bigouden, l'opposition aux traités de libre-échange transatlantiques (Tafta et Ceta) est forte. Douze communes se sont prononcées.
Deux fonds gérés par La Française International ont été lancés pour financer des entreprises qui engagent des poursuites contre un autre groupe ou un Etat.
L’agence spatiale russe Roskosmos a gagné le procès en France dans l’affaire de la saisie des comptes de la société d'Etat dans le cadre de l'affaire Ioukos.
