Carte des affaires ISDS
France
Les positions de la Wallonie doivent interroger les décideurs français : les conséquences de cet accord international sont très inquiétantes concernant l’agriculture.
Rapport: Les Amis de la Terre France, Attac France et la Confédération Paysanne dénoncent les effets dévastateurs du CETA sur l’agriculture.
Seules 0,7 % des PME françaises exportent vers les États-Unis. Leurs échanges pourraient être facilités mais quels seront les impacts sur les 99 % restantes ? Pourquoi refuser de mener une étude approfondie par secteur et par pays pour y répondre ?
Plusieurs associations opposées au traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont mené une action devant le ministère de l’Agriculture.
Le 15 octobre, des manifestations sont prévues dans toute la France contre le projet de traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Voici l’appel des organisations à l’initiative de l’événement et la carte des mobilisations.
Pour aboutir à un vote favorable, le groupe socialiste a fait démissionner 5 députés PS de la commission des affaires européennes pour les remplacer par 5 autres députés qui ont redémissionné aussitôt après le vote.
La commission affaires européennes de l’Assemblée nationale a rejeté une résolution appelant la France à s’opposer à l’application anticipée de l’accord, à quelques jours d’une visite de Manuel Valls au Canada.
S’il est adopté, le Ceta aboutira à une consolidation des droits de propriété industrielle dont le Certificat d’obtention végétale et le brevet qui concernent directement les semences.
Les négociations commerciales se poursuivent, même si certains pays s’y opposent. Les élections américaines compromettent toutefois leur issue.
Au terme du premier mois d’application de l’APE Cameroun-UE, 59 importateurs ont bénéficié de la préférence de l’UE pour un total de 108 déclarations. Les entreprises françaises constituent le peloton de tête.
