Carte des affaires ISDS
France
La Confédération paysanne estime que le scandale de la viande avariée au Brésil « est une nouvelle preuve des risques de dérives auxquelles l’Union européenne s’expose en signant le Ceta. »
Les Sages qui devaient juger de la compatibilité de l'accord UE-Canada avec la Constitution ont décidé de reporter leur avis pour entendre "différents experts".
Des élus volontaristes pourront-ils, demain, soutenir la relocalisation de l’économie, favoriser les aliments bios et locaux dans les cantines scolaires ou reprendre la main sur la gestion de l’eau ou de l’énergie ?
L’année 2017 devrait solder l’épisode de conflit avec l’Égypte, qui confère à Veolia l’image négative d’une entreprise procédurière.
Près d'une cinquantaine de sénateurs de gauche ont décidé de saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du Ceta.
La Fédération nationale ovine s’inquiète à propos du projet d’accord de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos du Ceta qu'il jugent incompatible avec la Constitution française.
La logique des accords de libre-échange est celle d’une croissance infinie des richesses, d’une nature inépuisable d’une capacité exponentielle de l’Humanité à mobiliser le génie scientifique nécessaire pour minimiser les externalités sociales ou environnementales.
Le CETA présente de graves entorses à des principes fondamentaux comme l’égalité devant la loi, l’exercice de la souveraineté nationale, ou le principe de précaution.
Le tribunal a décidé dans l’intérêt de l’équité et de l’efficacité d’admettre les sept demandes de mesures provisoires de Rawat.
