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France
L'essentiel du Ceta, le traité de libre-échange UE-Canada, entrera en vigueur le 21 septembre alors qu'une commission d'experts a rendu un avis critique.
Le rapport de la Commission sur le CETA confirme que cet accord « entraîne inévitablement des incertitudes et des risques ».
Rapport de la commission mandatée par le Premier ministre français pour évaluer l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé.
Le Conseil constitutionnel a validé lundi l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada, l’estimant compatible avec la Constitution française.
La liste des 9 experts appelés à siéger dans la commission chargée d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux liés au CETA suscite de fortes interrogations.
Dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron, l’interprofession du bétail et de la viande fait appel au soutien présidentiel dans son combat contre la libéralisation des échanges avec le Mercosur.
Cette commission serait composée "d'experts, de scientifiques irréprochables, dénués de tout lien avec les lobbies comme (avec) les industriels, pour dire ce qu'il en est exactement des conséquences environnementales, sur la santé, de cet accord".
Paris lève une saisie opérée par les anciens actionnaires du groupe pétrolier. Et s'en remet à la Cour de justice européenne sur le fond du dossier.
Une remise à plat complète du règlement des différends entre investisseurs et États est nécessaire pour pouvoir mener l’indispensable transition écologique et sociale de nos sociétés
Veolia et la ville de Vilnius (Lituanie) se poursuivent devant des tribunaux d'arbitrage internationaux.
