Carte des affaires ISDS
France
Les documents révélés permettent pour la première fois de mettre en évidence la pression exercée sur le législateur français par une entreprise étrangère à l’aide d’une menace d’arbitrage.
Christian Doutremepuich et son fils Antoine, deux investisseurs français, ont initié une procédure d’arbitrage international à l’encontre de la République de Maurice du fait de l’abandon de leur projet de laboratoire d’ADN.
On ne parle plus que des APE et de moins en moins du dispositif de Cotonou, signifiant que les objectifs de libéralisation du commerce ont pris explicitement le pas sur ceux concernant le « développement » ou l’amélioration des conditions d’existence des populations.
La Chine a signé un accord avec la France sur les importations de viande bovine.
Le 10 juin, les éleveurs français manifesteront contre les accords commerciaux internationaux et la « malbouffe importée », aux côtés des agriculteurs de la FNSEA qui appellent ce jour-là à des blocages de raffineries.
L’avionneur a décidé d’abandonner la procédure d’arbitrage suite au jugement de la Cour de justice de l’UE dans l’affaire Achmea.
Il est au moins un domaine dans lequel un partenariat renforcé entre la France et le Canada apparaît dangereux : les normes sanitaires.
Le groupe français a décidé une nouvelle fois, après l’avoir fait contre l’Argentine, l’Égypte ou encore la Lituanie, de saisir un tribunal arbitral international.
La double nationalité de Dawood Rawat lui prive de l’opportunité de saisir le tribunal de la Cour permanente d’arbitrage pour réclamer des dommages d’un milliard de dollars américains à l’état mauricien.
La France et ses partenaires européens ont donné mandat à la Commission de mettre en place une cour conçue spécialement pour protéger les investisseurs étrangers.
