Carte des affaires ISDS
France
Dix organisations de la société civile dénoncent les dommages d'un nouvel accord de libre-échange transatlantique entre l'Europe et les États-unis pour le climat, l'agriculture et l'emploi.
Peu connus jusque ces dernières années, les tribunaux d’arbitrage internationaux ont pourtant quasiment un siècle d’existence, à l’image de celui de la Chambre de commerce internationale (CCI) créée dès 1923.
Suez met la pression sur l'Argentine pour récupérer les 630 millions de dollars de réparation décidés par un arbitrage rendu en 2015 et a fait le premier pas vers une possible saisie d'actifs argentins.
La France s'interroge sur l'opportunité politique d'ouvrir une négociation commerciale avec les Etats-Unis, fût-elle très restreinte, alors que la tentative d'accord global avec Washington (TTIP) avait déclenché les foudres d'une partie de l'opinion publique.
Le CIRDI a décidé que la Hongrie devrait verser une indemnité de 73 millions d'euros hors intérêts à Sodexo.
En mai, le Cirdi a débouté Veolia mais le groupe français assure vouloir poursuivre son action au Caire afin que sa filiale puisse être dûment indemnisée.
Parmi ses revendications, la Confédération paysanne demande la fin des accords de libre-échange, «qui affectent le prix des productions françaises à cause des volumes d'importation à bas coût».
Paris souhaite faire du respect de l’accord de Paris sur le climat une condition sine qua non à la signature d’accords commerciaux européens. Un dossier sur lequel la France peine à faire avancer les Vingt-Sept.
Un an après l’entrée en vigueur « provisoire » du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, en attendant la ratification des États, premier bilan avec Samuel Leré, de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH, ex-Fondation Nicolas Hulot).
Les montants des « sentences » se comptent en milliards de dollars au total, sans qu’un chiffre exhaustif puisse être donné, certains jugements et même certaines procédures restant secrets.
