Carte des affaires ISDS
France
C’est la dernière ligne droite pour la ratification – ou non – par la France du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Voici les cinq raisons pour lesquelles ce traité suscite une si forte opposition.
Les économistes Bertrand de Kermel et Sébastien Laye s’inquiètent des conséquences du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.
Le projet de ratification de ce traité commercial « climaticide » et antidémocratique est examiné aujourd’hui en commission à l’Assemblée nationale, avant un vote le 17 juillet. Associations, syndicats et ONG appellent les députés à s’y opposer.
Le gouvernement français a retenu une version édulcorée du « veto climatique » qui aurait permis de s’opposer aux attaques des multinationales contre les politiques publiques environnementales, regrette la juriste Sabrina Robert-Cuendet.
Le veto climatique demandé par la France et dont l'idée semble avoir été reprise par la Commission européenne n'a pas pour l'instant été accepté par les Canadiens.
De nombreux rassemblements étaient organisés pour dénoncer les profondes « distorsions de concurrence » que les agriculteurs craignent de subir avec l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur.
APPEL : plus de 70 organisations appellent les parlementaires à voter contre la ratification du CETA
Défenseurs de l’environnement et des droits humains, professionnels des filières d’élevage, associations de consommateurs et syndicats de travailleurs écrivent aux députés et aux sénateurs français pour leur demander de ne pas ratifier le CETA.
Alors que la France monte au créneau contre les quotas de viande prévus au sein de l’accord UE/Mercosur, elle programme dans le même temps la ratification du CETA, pourtant dénoncé par les producteurs de viande bovine.
Les hésitations au Canada sur l’action climatique pourraient mettre en péril le soutien de la France à l’accord de libre-échange Canada-Europe, a déclaré la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna.
30 organisations de la société civile demandent la fin du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des Etats et des citoyens et mine la démocratie.
