Carte des affaires ISDS
France
Trois nouvelles permanences de députés qui ont voté en faveur du traité de libre-échange entre l'Union européenne avec le Canada (CETA) ont été prises pour cibles.
L’Union Européenne vient d’autoriser les Etats-Unis à augmenter les importations de bœuf. Un nouveau coup dur pour la filière bovine française.
Deux permanences de députées LREM et la préfecture de Haute-Garonne ont été visées. Les agriculteurs sont inquiets des conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada.
Le gouvernement français a chargé dix experts d'évaluer l'impact de l'accord en matière de développement durable, de santé et d'aménagement des territoires afin d'éclairer sa position.
La ratification a été approuvée par 266 voix contre 213 et 74 abstentions. Le texte doit maintenant être soumis au Sénat.
Le projet "veto climatique" du gouvernement, c'est de la com, selon un responsable de la Fondation Nicolas Hulot.
Le CETA n'est pas un accord de libre-échange comme les précédents. Évolutif, il crée un tribunal spécial et prévoit une coopération réglementaire.
L’examen du projet de loi a montré le peu de considération accordée aux analyses portées par les organisations de défenses de l’environnement et des droits humains, les associations de consommateurs et les syndicats agricoles et de travailleurs.
Risques sanitaires, risques écologiques, risques climatiques...Ces zones d’ombre du traité commercial entre les deux continents étaient déjà l’objet d’une mobilisation parisienne.
Sept députés canadiens appellent à ne pas ratifier cet accord, qui représente selon eux un danger pour l'agriculture, la santé, et l'environnement.
